• Identification
Raison sociale   LA BOÎTE À PERLES
Siège social   194 rue Saint Denis
Code postal   75002
Ville   Paris
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   194, rue Saint Denis 75002 Paris
Téléphone   01.42.33.71.39
Fax   01.40.13.99.79
E-mail   news@laboiteaperles.fr
Site web   www.laboiteaperles.com
Horaires service client    lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 vendredi de 9h00 à 12h30





Service livraison : 01 42 33 71 39
e-mail : claire@laboiteaperles.fr

Comptabilité : 01 42 33 71 39
e-mail : claire@laboiteaperles.fr

Conditions générales de vente

 

Le site est la propriété de La Boite à Perles en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


Article 1- Définitions

Les présentes conditions générales de vente s’interprètent en appliquant les définitions suivantes aux mots correspondants, mais seulement lorsque ces mots commencent par une majuscule. Les CGV : les présentes conditions générales de vente. FF : la société FRIED FRERES. Le Client : l'acheteur des produits vendus par FF. Les Produits : les produits objet de la commande du Client. Le Client France : le Client dont l'entreprise qui a commandé les Produits est située sur le territoire français métropolitain. Le Client Etranger : le Client dont l’entreprise qui a commandé les Produits est située hors du territoire français métropolitain.


Article 2- Application des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Celles-ci prévalent sur toute autre condition particulière du Client tels que ses conditions générales d’achat ou toute autre disposition imprimée sur ses papiers commerciaux, sauf acceptation expresse de FF. Le fait que FF ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.


Article 3- Commandes - élaboration du contrat de vente

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La boîte à perles confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L’absence d’annulation de la commande dans un délai de 8 jours par le Client ou dans un délai de 30 jours par La boite à perles, à compter de la date où elle est passée, entraîne son acceptation définitive. Passés ces délais, la commande ne peut plus être annulée ni contestée par aucune des parties. Toutefois, dans les cas où la commande est livrée au Client avant le terme de l’un des délais susvisés, la commande est ferme et définitive.


Article 4- Produits

La boîte à perles se réserve expressément le droit de supprimer à tout moment tout ou partie des produits qu'elle vend ou qu'elle présente sur ses catalogues, notices... ou d’apporter toutes modifications qu'elle jugera utile à ceux-ci sans qu'elle soit contrainte d’en aviser préalablement le client et sans être obligée de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de livraison. Le client devra apporter aucune modification aux produits notamment quant à leur nature éventuel conditionnement. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La boîte à perles ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par La boîte à perles sont disponibles dans notre entrepôt.


Article 5- Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison sauf accord écrit contraire des parties.


Article 6- Tarifs

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Ces prix s’entendent hors taxes. Tous droits, taxes, redevances ou autres charges susceptibles d’être perçus par l’Etat dont dépend le Client et/ou La boîte à perles ou par un Etat de transit, à l’occasion notamment de la fabrication, de la vente, de l’usage, du transfert, de l’importation, de l’exportation et/ou du transport des Produits seront facturés en sus, sauf s’ils sont mis à la charge de La boîte à perles par l’Incoterm qui s’applique à la vente de ceux des Produits concernés. Les prix sont facturés au Client sur la base des tarifs de La boîte à perles en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande par La boîte à perles.


Article 7- Conditions de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La boîte à perles. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne TPEV vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N°s sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La boîte à perles se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Tout paiement a lieu au siège social de La boîte à perles. Sauf convention contraire dément acceptée par La boîte à perles, le prix des Produits est payé par le Client de la manière suivante : En France, pour tout nouveau Client, ou Client qui n’a pas commandé depuis 12 (douze) mois, ou Client qui a eu un incident de paiement ou signalé « à risque » par les organismes financiers au cours de cette période, le paiement de la totalité du montant devra être réalisé avant le départ des produits. Pour les autres cas, le paiement du prix des produits s’effectue à concurrence de la totalité du montant par effet de commerce accepté à échéance 30 jours fin de mois, date de la facture. A l’étranger, pour tout nouveau Client, ou Client qui n’a pas commandé depuis 12 (douze) mois, ou Client qui a eu un incident de paiement ou signalé « à risque » par les organismes financiers au cours de cette période, 30% du montant sera exigé au moment de la commande ; le solde devra être réalisé avant le départ des produits. Pour les autres cas, le paiement du prix des produits s’effectue à concurrence de la totalité du montant avant le départ des produits. Il est précisé que les sommes dues sont considérées comme réglées au sens des CGV non par la remise d’un effet de commerce ou de tout autre titre de paiement mais par le règlement effectif des sommes à l’échéance convenue. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus même en cas de réclamation ni faire l’objet d’une compensation sans l’accord préalable et expresse de FF. Tout paiement s’impute d’abord sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. Toutes les sommes non réglées à leur échéance portent intérêt de plein droit, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au taux des avances sur titre de la Banque de France majoré de deux points, sans que cela ne modifie la date d’exigibilité de la dette, et emportent la déchéance du terme de toute autre somme qui serait due par le Client à FF qui devient alors payable sans délai à moins que FF n’opte pour la résolution des commandes correspondantes. Les intérêts commenceront à courir à compter de la date de paiement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au paiement complet de la créance. Tout mois commencé sera intégralement dû. Le montant de ces intérêts de retard se compensera de plein droit avec toute remise, ristourne ou rabais dû par FF au Client. Il est en outre dû par le Client, en sus des intérêts moratoires, une somme fixée à titre de clause pénale à 15 % du montant des sommes impayées. Tous frais et droits relatifs à une quelconque procédure de recouvrement forcée sont à la charge du Client. En cas de retard ou de défaut de paiement d’une somme quelconque, FF peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. En outre, en cas de défaut de paiement et quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente des Produits est résiliée de plein droit si bon semble à FF qui peut demander, en référé, la restitution des Produits sans préjudice de tous dommages et intérêts. La résolution peut frapper non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes antérieures qui ne sont pas antérieurement réglées, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Dans ce cas, les acomptes relatifs aux commandes correspondantes sont conservés par FF en sus des 15 % du montant des sommes dues à FF évoqués ci-avant. Toute détérioration du crédit du Client, pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant ou par traite payable à vue nonobstant les conditions de paiement stipulées ci-avant, avant l’exécution des commandes reçues, notamment en cas d’une modification de la surface financière du Client, de son activité professionnelle ou de la personne de ses dirigeants ou de sa forme juridique comme en cas de cession, location, mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce pouvant avoir un effet défavorable sur son crédit.


Article 8- Réserve de propriété

La boîte à perles se réserve la pleine, entière et exclusive propriété des Produits jusqu’au plein et entier paiement du prix en principal et intérêts, nonobstant toutes clauses contraires figurant sur les factures, documents de transports ou autres documents commerciaux du Client ou de La boîte à perles. Il est rappelé à cet égard que la remise d’effets de commerce ou de tous autres titres de paiement créé une obligation de payer et ne constitue pas un paiement. Le Client est toutefois autorisé, dans le cadre de son activité normale à revendre les Produits mais ne pourra ni les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie. Le Client doit informer immédiatement La boîte à perles de la saisie au profit d’un tiers des Produits sous réserve de propriété. En cas de revente, le Client s’engage à régler immédiatement la partie du prix correspondant à ceux des Produits qui ont été revendus. Cette autorisation de revente est retirée automatiquement si le Client fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou toute autre procédure d’apurement collectif du passif ou d’une procédure équivalente résultant de la législation de son pays. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client dès la livraison, des risques de pertes et de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner. Les Produits doivent être assurés contre tous les risques que comportent leur détention à compter de la livraison jusqu’à leur complet paiement, FF étant le bénéficiaire de cette assurance pour ceux des Produits lui appartenant. Pour la mise en oeuvre de cette clause de réserve de propriété, les Produits en possession du Client à la date du défaut de paiement sont présumés en priorité être impayés et font l’objet de la revendication de FF.


Article 9- Emballages

Tous les produits sont livrés dans des emballages standards qui, sauf indication contraire de La boîte à perles n’ont pas à être restitués et sont compris dans le prix de vente.


Article 10- Transport & livraisons

Toute commande d’articles de « loisirs créatifs »pour la France métropolitaine supérieure à 300€ sera expédiée Franco port et emballage. Toute commande d’articles de « loisirs créatifs » inférieure à 300€ sera envoyée en « Port payé, assurance comprise jusqu’au dépôt ou au magasin du Client », c’est-à-dire CIP (choisi parmi les Incoterms 2000 publiés par la Chambre de Commerce Internationale - publication n° 590). Pour tous les autres Produits commandés par un Client France ou un Client Etranger ils s’entendent « départ au dépôt de FF», c’est-à-dire EXW (choisi parmi les Incoterms 2000 publiés par la Chambre de Commerce Internationale - publication né 590). Le transport est alors à la charge et aux risques exclusifs du Client, même si celui-ci laisse à FF le soin de choisir le transporteur. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et l’ordre d’arrivée des commandes et les délais de livraison mentionnés par FF sont fournis à titre purement indicatif. Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers pour leurs commandes passées à distance. La date limite de livraison varie alors suivant leur adresse. Elle est fixée pour une adresse de France métropolitaine au jour du paiement + 8 jours et pour les autres destinations au jour de paiement + 1 mois. Tout retard éventuel ne peut donner lieu à refus des Produits, annulation de la commande ou réclamation de dommages et intérêts. Toutefois, si 2 mois après la date indicative de livraison, les Produits n’ont pas été livrés pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente peut être résiliée é la demande de l’une ou l’autre des parties pour les articles non livrés. Le Client peut alors obtenir la restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant FF de son obligation : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour celle-ci d’être approvisionnée, une pénurie ou une restriction de main d’œuvre Si la livraison ou la réception des Produits est retardée pour une cause imputable au Client, les Produits, après notification au Client, sont emmagasinés ou manutentionnés à ses frais, risques et périls, FF déclinant toute responsabilité à ce retard qui ne peut jamais donner lieu à indemnité... FF est autorisé à procéder à des livraisons partielles ou globales En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir dans les temps que si le Client est à jour de ses obligations envers FF quelque en soit la cause. Le Client accepte toute livraison de Produits commandés auprès de FF et ne peut, en aucun cas, refuser une telle livraison de Produits qu’il a commandés et dont la commande a été acceptée par FF. Les Produits sont réputés conforme et en bon état au moment de la livraison à défaut de réserves formulées par le Client dans les conditions exposées à la clause intitulée à Réception ci-après.


Article 11- Réception

Le Client est tenu :

- de vérifier à réception la conformité et le bon état des Produits,

- de faire mentionner par écrit sur le bon de livraison et/ou le récépissé de la lettre de voiture toutes réserves détaillées relatives aux vices apparents et/ou avaries et/ou manques et/ou non conformité des Produits réceptionnés par rapport aux Produits commandés ou au bordereau d’expédition en mentionnant notamment les Produits concernés et leur marque ainsi que les numéros, nombres et poids des colis litigieux. Ces réserves doivent en outre être confirmées dans un délai maximum de 48 heures de la réception des Produits par le Client au transporteur et à FF par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client doit fournir toutes justifications quant à la réalité des vices, avaries ou non conformité des Produits constatés. Il doit laisser alors à FF et/ou au transporteur toute facilité pour procéder à leur constatation et y porter remède.


Article 12- Retours

Tout retour des Produits doit faire l’objet au préalable d’un accord formel entre FF et le Client. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du Client. Les Produits renvoyés sont accompagnés d’un bon de retour validé par FF. En cas de vices apparents ou de non conformité des Produits, dément constaté par FF et ne résultant pas de la faute ou de la négligence du Client, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits au prix de facturation au choix de FF, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.


Article 13- Garantie

Les Produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de six mois à compter de leur livraison pour une utilisation du produit concerné conforme à un usage normal. Les interventions au titre de la garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à FF est le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un cas de force majeure, par le fait du Client (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, négligence,…) ou encore par une modification du produit non prévue ou spécifiée par FF. Pour bénéficier de la garantie, le produit concerné doit être au préalable soumis au service après-vente de FF dont l’accord est indispensable. Les frais éventuels de port sont à la charge du Client.


Article 14- Transformation des Produits :

L’ensemble des produits livrés par FF est conforme à la législation française en vigueur au jour de la commande et qui leur est seule applicable. Toute transformation ou modification des Produits, de leur emballage ou de leur conditionnement par le Client se fait à ses risques et périls sans qu’aucune garantie ne puisse être exigée de FF à quel titre que ce soit. De même, toute mise en conformité des Produits aux normes d’un autre pays que la France sera intégralement prise en charge par le Client qui, sauf accord contraire de FF, en fera sa propre affaire.


Article 15- Utilisation des marques

FF concède au Client le droit d’utiliser les marques "BOITE A PERLES" "FRIED PARIS" "FRIED PERLES" et signes distinctifs de ces marques uniquement pour la promotion et la vente des Produits à sa clientèle. Il en est de même pour toutes autres marques utilisées par FF pour la commercialisation des Produits. Les Produits doivent être exposés dans les vitrines et points de vente du Client dans des conditions compatibles avec l’image et la notoriété de ces marques . Les Produits ne peuvent être vendus que dans les points de vente du Client, au détail et agréés par FF.


Article 16- Publicité

Toute publicité effectuée par le Client concernant les Produits et/ou les marques visées ci-dessus doit être soumise à l’agrément préalable et express de FF. Tout matériel publicitaire qui est mis éventuellement à la disposition du Client reste la propriété de FF et doit lui être restitué à première demande de celle-ci.


Article 17- Attribution de compétence - loi applicable

Sauf convention contraire dément acceptée par FF : - Le présent contrat est soumis à tous égards au Droit Français. Il a été rédigé en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse comme la langue unique. - Les parties font leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation du présent contrat. - A défaut, ladite contestation est soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs. FF a toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle où est établie le client ou celle du lieu de situation de son point de vente. - Les éventuelles clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents du client ne peuvent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La boîte à perles. De plus, La boîte à perles s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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